Mon patrimoine est-il assez important pour faire un legs ou une donation ?
Il n’existe pas de montant minimum pour un legs ou une donation. La valeur de ce geste est quant à elle inestimable.

Puis-je léguer ou donner au Keren Hayessod de mon vivant ?
Plusieurs formes de legs ou donations sont possibles de son vivant : vous pouvez faire un legs universel (c’est-à-dire léguer la totalité de vos biens), un legs à titre universel (en léguer une partie seulement), des legs particuliers (léguer un ou plusieurs biens) ou encore faire une donation sous forme d’assurance-vie ou de la somme d’argent de votre choix.

Et si je change d’avis…est-il possible de revenir en arrière ?
Bien sûr ! Seule la donation revêt un caractère définitif. Pour les legs et assurance-vie, il est possible à tout moment de rédiger un nouveau testament commençant par « Ceci est mon testament qui
révoque toute disposition antérieure » puis de le faire enregistrer par votre notaire.

Quel intérêt ai-je à léguer ou donner à une institution telle que le Keren Hayessod ?
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, elle est exonérée des droits de succession. De plus, le Keren Hayessod est l’institution officielle de collecte de fonds pour Israël dans le monde
entier, vous garantissant une concrétisation de votre don, au profit de la société israélienne.

Puis-je disposer librement de mon patrimoine ?
Oui, mais seulement si vous n’avez pas d’enfants, ni de parents. Si vous avez un enfant : vous pouvez disposer de 50% de votre patrimoine. Si vous avez 2 enfants, vous pouvez disposer
de 30% de votre patrimoine, si vous avez 3 enfants ou plus, vous pouvez disposer de 25% de votre patrimoine.

Et pour une donation ?
Ce sont exactement les mêmes lois.

Comment être sûr que ma volonté sera respectée ?
Vous pouvez nommer une personne physique ou une personne morale, comme exécuteur testamentaire.

Dois-je obligatoirement passer par un notaire ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est fortement conseillé. Cela, pour deux raisons : s’assurer que votre testament est correctement rédigé et ensuite pour le faire enregistrer au Fichier Central des Dernières Volontés.

Exemple de successions

Vous avez des enfants
Pretty teen girl spending time with her handsome grandfather. Vous possédez un appartement d’une valeur de 600 000 €. Vous avez deux enfants : chacun recevra la somme de 200 000 €. Vous pouvez disposer de la somme de 200000 € – la quotité disponible. Le Keren Hayessod deviendra votre « troisième enfant ».

Vous n’avez pas de famille proche
Vous n’avez aucune famille, sauf un cousin éloigné. Vous souhaitez lui léguer 100 000 €. En tant que légataire de votre succession, il sera obligé de payer 60% de frais. Il ne recevra donc en réalité que 40 000 €. Vous pouvez désigner le Keren Hayessod comme légataire universel (aucun frais de succession à payer) et le charger d’un legs particulier en faveur de votre cousin, net de tous les frais. Cela fonctionne de la manière suivante :

  • Le Keren Hayessod reçoit ➔ 100 000 €
  • Legs particulier à votre cousin ➔ 40 000 €
  • Les droits de succession ➔ 24 000 € (40 000 x 60 %)
  • Total ➔ 64 000 €
  • Il reste donc pour le Keren Hayessod ➔ 36 000 €

De plus, votre cousin n’aura aucune démarche à faire (parfois il est nécessaire de faire un emprunt à la banque pour payer les droits de succession), le notaire sera chargé de lui délivrer la somme
40 000 €. On applique le même procédé lorsqu’il s’agit d’une personne étrangère à la famille.

Votre contact:

magda Vous souhaitez faire un legs ou donations au profit des enfants défavorisés, personnes âgées…en Israël. Contactez en toute confidentialité Magda Rychlik au : 01.77.37.70.88