Par Laurence Krief

Depuis la loi fondamentale du 19 juillet 2018, dite LOI ISRAEL : état nation du peuple
juif, foyer national du peuple juif, dans lequel celui-ci exerce son droit naturel, culturel, religieux et
historique à l’autodétermination, une personne non juive mariée à une personne juive peut-elle
solliciter la nationalité israélienne ?
La loi de 2018, dans son article 5, précise «  L’état reste ouvert à l’immigration juive et au retour des
exilés ».
La loi sur la nationalité du 14 juillet 1952 précise que la nationalité israélienne peut s’acquérir :

  • Par la naissance : lorsqu’un des parents de l’enfant, né ou non en Israël, a la nationalité
    israélienne ;
  • Par la résidence : 3 ans en Israel, dans les 5 ans qui précèdent la demande, avec l’intention
    d’installation définitive en Israel et le renoncement à la nationalité antérieure.
  • Par la loi du retour : loi fondamentale du 5 juillet 1950, modifiée par la loi du 10 mars 1970,
    qui dispose du droit de toute personne ayant des origines juives – par un ascendant –
    d’immigrer en Israël.
    Est désigné, dans la loi du retour, comme « personne juive », toute personne née d’une mère juive
    ou convertie au judaïsme et qui n’est pas membre d’une autre religion.
    Compte tenu de l’augmentation des mariages mixtes interconfessionnels et afin de préserver l’unité
    des familles, la loi du retour a été étendue aux enfants et petits-enfants d’un Juif ainsi qu’à leur
    conjoint.
    Cette loi précise qu’il n’importe pas que la personne juive par l’intermédiaire de laquelle la
    nationalité israélienne est sollicitée, soit toujours ou ne soit plus en vie ou qu’elle ait ou pas immigré
    en Israël.
    Dès lors une personne non juive, mariée à une personne juive, pourrait, indépendamment de son
    conjoint, solliciter, seule, l’attribution de la nationalité israélienne, sur le fondement de la loi du
    retour.
    Trois conditions demeurent :
  • Que cette personne, qualifiée d’immigrant, n’ait pas mené d’activités dirigées contre le
    peuple juif ;
  • Que le candidat ne risque pas de porter atteinte à la salubrité publique ou à la sécurité de
    l’Etat ;
  • Que le candidat n’ait pas un passé criminel susceptible de mettre en danger la sureté de
    l’Etat.
    Si le candidat répond à tous les critères et conditions susmentionnées, le candidat à la nationalité
    israélienne constitue un dossier auprès de l’Agence juive de son lieu de résidence.
    Ce dossier doit contenir les éléments relatifs à la judaïté du conjoint, un extrait de certificat de
    naissance ou copie intégrale de l’acte de naissance avec apostille, un extrait apostillé du casier
    judiciaire du candidat, une copie du livret de famille, et une copie du passeport.

Le certificat de judaïté du conjoint s’obtient auprès du consistoire, par la production des documents
suivants : Ketouba (ou contrat de mariage religieux des parents du conjoint juif), livret de famille des
parents du conjoint juif et du couple mixte, 3 photos d’identité et un chèque en règlement.
La nationalité israélienne devient effective au jour de l’arrivée dans le pays ou de la délivrance du
certificat « d’oleh », si celle-ci est ultérieure : la personne dispose de trois mois, pour se rétracter et
déclarer qu’elle ne souhaite plus acquérir cette nationalité.
Depuis 2014, le bénéfice de la loi du retour a été octroyé au conjoint du même sexe d’une personne
éligible à la loi du retour, qui ne vit pas en Israel.
Cette loi s’applique aux couples homosexuels mariés légalement à l’étranger, même si le mariage
civil n’existe pas en Israël. Tout mariage civil légalement contracté à l’étranger est reconnu en Israël
par le ministère de l’intérieur israélien.
Par ce biais, Israel peut être considéré comme un pays pionnier en matière de promotion et de
respect des droits des homosexuels, au grand désarroi des partis ultra-orthodoxes, qui considèrent
« dangereuse », l’institutionnalisation des familles homosexuelles en Israël.
L’augmentation du nombre de citoyens israéliens au statut religieux incertain crée des situations
juridiques complexes.
En tout état de cause, la question du périmètre de la loi du retour, de l’identité juive étendue ou pas
aux descendants d’arrière-grands-parents juifs, demeure, du fait de la loi ISRAEL de 2018, un délicat
sujet d’actualité, à l’occasion duquel s’opposent les partisans d’un sionisme religieux aux orthodoxes
dits haredim.
Ces derniers soutiennent l’inconditionnalité des critères religieux ou halakhiques pour l’acceptation
des convertis, afin de lutter contre la réification de l’identité juive en identité nationale ou ethnique.
La loi fondamentale dite LOI ISRAEL semble privilégier cette approche identitaire, dans laquelle
s’inscrit depuis 1970, l’ouverture de la loi du retour aux enfants et aux conjoints non-juifs.