Exemple de successions
Vous avez des enfants
Vous possédez un appartement d’une valeur de 600 000 €. Vous avez deux enfants : chacun recevra la somme de 200 000 €. Vous pouvez disposer de la somme de 200000 € – la quotité disponible. Le Keren Hayessod deviendra votre « troisième enfant ».
Vous n’avez pas de famille proche
Vous n’avez aucune famille, sauf un cousin éloigné. Vous souhaitez lui léguer 100 000 €. En tant que légataire de votre succession, il sera obligé de payer 60% de frais. Il ne recevra donc en réalité que 40 000 €. Vous pouvez désigner le Keren Hayessod comme légataire universel (aucun frais de succession à payer) et le charger d’un legs particulier en faveur de votre cousin, net de tous les frais. Cela fonctionne de la manière suivante :
- Le Keren Hayessod reçoit ➔ 100 000 €
- Legs particulier à votre cousin ➔ 40 000 €
- Les droits de succession pour l’Etat ➔ 24 000 € (40 000 x 60 % au lieu de 60% x 100 000)
- Il reste donc pour le Keren Hayessod ➔ 36 000 € (100 000 – 40 000 – 24 000 )
De plus, votre cousin n’aura aucune démarche à faire (parfois il est nécessaire de faire un emprunt à la banque pour payer les droits de succession), le notaire sera chargé de lui délivrer la somme de 40 000 €. On applique le même procédé lorsqu’il s’agit d’une personne étrangère à la famille.
Pour toute question, contactez en toute confidentialité Karine Boukris, responsable Legs et Donations : 01.77.37.70.88 – [email protected]